Votre avocat en droit de la santé
Le secteur du droit de la santé est vaste et évolue sans cesse. Afin d’apporter une expertise pointue à ses clients, le cabinet n’assiste que les structures et les professionnels intervenant dans le secteur médical sur le plan contractuel et réglementaire. Nos avocats se déplacent dans toute la France pour assister leurs clients.
Comment notre cabinet d'avocats en droit de la santé pourrait vous aider ?
AVIXIO Avocats apporte son expertise en conseil et en contentieux. Nous intervenons uniquement auprès de structures de santé ou de professionnels du soin que ce soit dans le cadre de la structuration de leur activité (demande d’autorisations d’activités, rédaction de contrats d’exercice, cession de patientèle …) ou pour défendre leurs intérêts en cas de contentieux (procédure civile, procédure disciplinaire, contentieux CPAM, inspection, analyse d’activités, …).
Nous intervenons donc auprès de toutes les instances régissant l’activité de nos clients comme les ordres professionnels, les caisses primaires d’assurance maladie, les agences régionales de santé, …
Etablissements de santé
Responsabilité médicale
Nous accompagnons les cliniques dans le cadre de litiges les opposant aux patients ou à leur entourage (erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute technique d’un praticien, défaut de surveillance, …).
Rédaction de contrats d'exercice
Le cabinet rédige les contrats d’exercice libéral des professionnels de santé intervenant au sein des établissements de santé et plus précisément la clause régissant la redevance.
Autorisations d'activité de soins
AVIXIO Avocats accompagne les établissements de santé sollicitant une autorisation d’activités de soins auprès des agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la structuration du dossier comme des recours susceptibles d’être engagés à la suite de la décision administrative.
Centres de santé
Décisions de notification d'indus
Nous assistons les centres de santé (ophtalmologiques, dentaires, …) tout au long des procédures de contrôle d’activité diligentées par les caisses de sécurité sociale qui peuvent aboutir à des décisions de notification d’indus.
Décisions de pénalité financière
Le cabinet propose ses services dans le cadre des contestations de décisions des CPAM prononçant des pénalités financières pour des anomalies de facturation considérées comme de la fraude.
Décisions de déconventionnement
Nous assistons les centres de santé devant les séances de commissions paritaires départementales des centres de santé ainsi que dans le cadre des contestations des décisions de sanctions conventionnelles (suspension du versement des rémunérations forfaitaires, suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel, …).
Contentieux de tarification d'actes
Nous assistons les centres de santé (ophtalmologiques, dentaires, …) tout au long des procédures de contrôle d’activité diligentées par les caisses de sécurité sociale qui peuvent aboutir à des décisions de notification d’indus, de pénalité financière ou de mesures de déconventionnement.
Projet de santé
Nous accompagnons nos clients dans la construction du dossier à soumettre aux agences régionales de santé et plus spécifiquement dans la rédaction du projet de santé qui fixe les règles de fonctionnement du centre de santé.
Médecins
Contentieux avec les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
Nous mettons à disposition notre expertise à l’occasion des contrôles d’activité des médecins libéraux diligentés par le service du contrôle d’activité et des décisions de la sécurité sociale (notification d’indus, pénalité financière, mise sous objectifs ou sous accord préalable, …).
Rédaction de contrats d'exercice
Le cabinet rédige les contrats d’exercice des médecins et plus précisément les contrats d’exercice libéral, les contrats de remplacement, les contrats de collaboration, …
Responsabilité médicale
AVIXIO Avocats défend les intérêts des praticiens à l’occasion de contentieux avec des patients ou leur entourage (faute technique, erreur de diagnostic, …).
Procédure disciplinaire
Nous assistons les praticiens lors des réunions de tentative de conciliation ainsi que devant les chambres disciplinaires à la suite d’un dépôt de plainte disciplinaire devant l’ordre des médecins.
Pharmaciens
Transfert de pharmacie
Nous accompagnons les pharmaciens d’officine dans le cadre d’opérations de transfert et regroupement d’officines que ce soit au stade de l’obtention de la licence jusqu’aux éventuels contentieux.
Contrôle d'activités de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
AVIXIO Avocats assiste les pharmaciens d’officine tout au long des procédures de contrôle d’activités de la sécurité sociale (décisions de notification d’indus, décisions de pénalités financières, …).
Procédure devant l'ordre des pharmaciens
AVIXIO Avocats défend les pharmaciens d’officine lors des procédures disciplinaires devant le conseil départemental de l’ordre des pharmaciens ou devant les chambres disciplinaires (régionales et nationale) à la suite d’un dépôt de plainte.
Inspection des pharmacies
Le cabinet assiste les pharmaciens lorsqu’ils font l’objet d’inspection de leurs officines par les inspecteurs des agences régionales de santé.
Infirmiers
Procédure disciplinaire
Le cabinet assiste les infirmiers dans le cadre du dépôt d’une plainte disciplinaire, lors des réunions de tentative de conciliation ou encore devant les chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers.
Rédaction de contrats d'exercice
Le cabinet rédige les contrats d’exercice des infirmiers libéraux (contrat de collaboration libérale, contrat de remplacement, contrat d’exercice en commun, …).
Cession de patientèle
AVIXIO Avocats accompagne les IDE dans la rédaction de l’acte de cession de patientèle en s’assurant que les spécificités de l’activité d’infirmier soient pris en compte (principe du libre choix de l’infirmier par le patient, …).
Procédure de contrôle d'activités
Nous défendons les infirmiers libéraux tout au long des procédures de contrôle d’activité des CPAM qui peuvent aboutir à des décisions de notification d’indus, des pénalités financières, …
Chirurgiens-dentistes
Responsabilité civile
Nous défendons les chirurgiens-dentistes lors de la mise en cause de leur responsabilité civile professionnelle à la suite d’une prise en charge des patients (ex : erreur de diagnostic, faute technique, …).
Procédure devant l'ordre des chirurgiens-dentistes
Le cabinet accompagne les chirurgiens-dentistes lorsqu’ils sont confrontés à une plainte disciplinaire déposée devant le conseil départemental de l’ordre ou lorsque le dossier est transmis à la chambre disciplinaire.
Rejet de demande d'inscription au Tableau
AVIXIO Avocats intervient en soutien des chirurgiens-dentistes qui souhaitent contester les décisions de refus d’inscription au Tableau d’un conseil départemental de l’ordre.
Masseurs-kinésithérapeutes
Responsabilité disciplinaire
Nous accompagnons nos clients lorsqu’il leur est reproché des manquements déontologiques par certains de leurs confrères ou par des patients devant l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Rédaction de contrats d'exercice
Le cabinet rédige les contrats régissant l’activité professionnelle des masseurs kinésithérapeutes en s’assurant que les conditions d’exercice respectent la réglementation qui leur est applicable.
Refus d'inscription au Tableau
AVIXIO Avocats a développé une expertise dans le cadre de contestations de décisions de refus d’inscription au tableau (notamment pour défaut de carence) devant la formation restreinte de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous souhaitez être accompagné en droit de la santé ?
Contactez nous pour être accompagné par Maître Aymeric Orliac notre référent dans ce secteur.
