Conseil et défense des établissements de santé
Avixio Avocats intervient aux côtés des établissements de santé publics (hôpitaux) ou privés (cliniques) ainsi que des établissements médico-sociaux (EHPAD), en conseil ou en contentieux, afin de sécuriser juridiquement leurs activités.
Avocat des établissements de santé
L’activité des établissements de santé et médico-sociaux est particulièrement réglementée que ce soit à l’égard des patients accueillis, des professionnels y exerçant ou encore des autorités de tutelle (ex : Agence Régionale de Santé – ARS, …).
Maître Aymeric ORLIAC, avocat en droit de la santé, accompagne ces structure de soins ou médico-sociaux sur leurs problématiques juridiques.
Accompagnement juridique des structures de soins
Responsabilité médicale
Nous accompagnons les hôpitaux et les cliniques dans le cadre de litiges les opposant aux patients ou à leur entourage (erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute technique d’un praticien, défaut de surveillance, …).
Rédaction de contrats d'exercice
Le cabinet rédige les contrats d’exercice libéral des professionnels de santé intervenant au sein des établissements de santé et plus précisément la clause régissant la redevance.
Autorisations d'activité de soins
Avixio Avocats accompagne les établissements de santé sollicitant une autorisation d’activités de soins auprès des agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la structuration du dossier comme des recours susceptibles d’être engagés à la suite de la décision administrative.
Rédaction de contrats de séjour
Avixio Avocats assiste les établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD, …) dans la mise en place d’un process d’admission des résidents et dans le cadre de la rédaction d’un modèle de contrat de séjour en conformité avec la réglementation applicable.
Vous souhaitez être accompagné en droit de la santé ?
Contactez nous pour être accompagné par Maître Aymeric Orliac notre référent dans ce secteur.
