Avocat en cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une étape délicate dans la vie d’un chef d’entreprise, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’une reconversion professionnelle ou d’un départ dans la vie entrepreneuriale.
C’est une opération complexe, qui se déroule sur plusieurs mois, qui nécessite une expertise juridique approfondie. Maître Cynthia Lefeuvre, notre experte en droit des affaires, est en mesure de vous proposer un accompagnement stratégique pour chaque phase de la cession/de l’acquisition de votre fonds de commerce, en s’assurant que tous vos droits sont protégés et que toutes les démarches juridiques sont rigoureusement suivies pour garantir une transition optimale.
Expertise en cession de fonds de commerce chez AVIXIO
La cession de fonds de commerce est une opération technique nécessitant l’assistance d’un avocat expérimenté. Grâce à plus de 10 ans d’expérience dans le domaine et plus d’une centaine de cessions réalisées, Me Cynthia LEFEUVRE vous accompagne dans toutes les étapes de la cession/acquisition de votre fonds de commerce. De la négociation des termes de la vente dans une lettre d’intention, en passant par la rédaction du protocole de cession et la réalisation des formalités administratives jusqu’au séquestre du prix, notre objectif est de sécuriser vos intérêts et d’assurer la régularité du transfert de propriété.
Accompagnement juridique pour l'acquisition et la vente de fonds de commerce
Préparation à la cession
Afin de céder aux meilleures conditions et au meilleur prix, nous vous accompagnons dans la préparation de la cession de votre fonds de commerce.
De la récolte de tous les documents nécessaires pour la cession, à la mise en ordre des aspects juridiques et fiscaux du fonds de commerce, notre assistance vous permettra de connaître les points forts de votre fonds et ainsi d’être plus serein lors des négociations des termes de la vente.
Rédaction et négociation de la lettre d'intention
Nous rédigeons et négocions les termes de la lettre d’intention (parfois appelée LOI) qui définit les termes préliminaires de la cession, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés dès le début des négociations. Ce document servira de base pour la rédaction du compromis de cession et clarifie les attentes des parties impliquées, il est donc nécessaire d’être accompagné par un avocat en droit des affaires avant la signature de cette lettre d’intention.
Négociation des termes de la cession
Nous vous assistons dans la négociation des termes de la cession, y compris le prix de vente, les modalités de paiement, et les garanties offertes. Notre objectif est de parvenir à un accord équitable qui satisfait toutes les parties et minimise les risques juridiques.
Rédaction et négociation des actes de cession
Nous rédigeons et négocions les actes de cession (protocole sous conditions suspensives et acte réitératif de cession), si besoin avec l’aide de votre expert-comptable pour négocier au mieux les aspects financiers, pour garantir qu’ils sont complets, juridiquement solides et valables, et conformes à vos attentes.
Gestion des aspects fiscaux et juridiques
Nous vous conseillons sur les implications fiscales et juridiques de la cession, et nous nous assurons que toutes les démarches nécessaires sont accomplies pour éviter tout problème post-cession. Nous travaillons en étroite collaboration avec vos conseillers financiers er fiscaux pour optimiser la transaction.
Accompagnement post-cession et séquestre du prix
Nous vous accompagnons après la cession pour effectuer les formalités subséquentes à celle-ci, de l’enregistrement aux impôts, aux publicités légales et au dépot au greffe du tribunal de commerce et nous veillons à ce que toutes les obligations contractuelles soient respectées afin de s’assurer de la régularité de la transaction. Nous pouvons également assurer le rôle de séquestre du prix de cession, le temps de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur et de purger les éventuels droits des créanciers.
Vous souhaitez être accompagné en droit des affaires ?
Contactez nous pour être accompagné par Maître Cynthia Lefeuvre notre référente dans ce secteur.
