Avocat droit immobilier Bordeaux

Que vous soyez professionnels ou particuliers, nos avocats en droit immobilier vous assistent dans toutes les étapes de la construction ou de la rénovation de bien immobilier, ainsi que dans tous les litiges qui pourraient survenir lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier.

Vos interlocuteurs chez
AVIXIO AVOCATS

Élisa GOURGUE

Martin PEYRONNET

Avocats en droit immobilier

Comment notre cabinet d’avocat en droit immobilier pourrait vous aider ?

Avixio vous conseil en droit immobilier à Bordeaux, dans les domaines suivants : 

  • Achat et vente de bien immobilier (H4): compromis de vente, conditions suspensive …
  • Vices cachés immobilier (H4)
  • Erreur du diagnostiqueur immobilier (H4), lors d’un diagnostic amiante, termites …

Responsabilité des acteurs de l’immobilier : notaire, agent immobilier, architecte etc …

Dans 5 carrés différents :

1.Avocat immobilier et responsabilité des acteurs de l’immobilier

Nous vous assistons notamment dans les cas suivants :

Erreur du diagnostiqueur immobilier

nous vous assistons en présence d’un diagnostic immobilier erroné, notamment en matière de diagnostic amiante avant-vente, diagnostic termites avant-vente, DPE etc … afin que vous puissiez obtenir réparation des préjudices issus de cette erreur (travaux de remise en état, préjudice locatif etc…).

Erreur de l’agent immobilier :

l’agent immobilier engage notamment sa responsabilité en cas de non-respect du mandat qui lui a été confié par le vendeur, lors d’une erreur lors de rédaction d’un compromis de vente, ou en cas de manquement à son devoir d’information et de conseil.

Erreur du notaire :

le notaire engage sa responsabilité en cas de manquement à la validité et l’efficacité de son acte (erreur dans son acte) ou en cas de manquement à son devoir de conseil.

2. Avocat immobilier lors d’une vente immobilière

Nous vous assistons notamment dans les cas suivants :

Vices cachés immobilier

nous conseillons nos clients confrontés à la découverte d’un vice caché après l’achat de leur maison ou leur appartement, afin de leur assurer de pouvoir exercer une action sur le fondement des vices cachés. Nous nous assurons du respect des conditions de fond (antériorité du vice, condition de gravité) et du respect des délais.

  •  

Compromis de vente / Condition suspensive de vente

la question des conditions suspensives de vente est cardinale lors d’une vente immobilière. Nous conseilleur les acquéreurs en cas de défaillance d’une condition de financement ou de permis de construire pour ne pas acheter, ou les vendeurs confrontés à un refus abusif d’acquérir par un vendeur.

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Offre d’achat / offre de vente

en présence d’une offre de vente émise par un vendeur, acceptée par un acquéreur, la vente est réputée conclue, même en l’absence de signature d’un compromis de vente. Toutefois, il est fréquent que le vendeur refuse la vente ; nous vous assistons afin de faire respecter vos droits.

3. Avocat baux d’habitation et commerciaux

Le cabinet intervient dans les litiges locatifs découlant de l’exécution du contrat de bail d’habitation ou du bail commercial.

Ces conflits incluent notamment :

Procédure expulsion impayés de loyers et charges

lorsque les loyers restent impayés pendant plusieurs mois, le bailleur peut solliciter auprès du juge la résiliation du bail et initier une procédure d’expulsion à la rencontre du locataire ;

 

Sous location non autorisée

la sous-location est interdite sans l’accord écrit et explicite du bailleur ou une disposition du contrat de bail l’autorisant ;

 

Congé bail habitation ou commercial

l’envoi d’un congé par le bailleur à son locataire peut nécessiter une assistance afin d’éviter toute contestation, il en est de même du congé adressé par le locataire à son bailleur ;

Révision loyer bail habitation ou commercial

cette situation doit respecter des règles strictes tant en matière de bail d’habitation que de bail commercial et qui nécessite un accompagnement ;

Renouvellement bail habitation ou bail commercial

à l’échéance du terme du contrat de bail, ce dernier peut être reconduit tacitement ou faire l’objet d’une demande de renouvellement par le bailleur ou le locataire et ce qui peut donner lieu à litiges

4. Avocat immobilier et troubles du voisinage

Le cabinet assiste également ses clients dans la gestion des conflits de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, de désordres causés par des travaux voisins, de tout ce qui concerne les problématiques de limites de propriété telles que les cas d’empiètements ou de bornage ou encore lors de litiges nés en cas de vis-à-vis ou perte d’ensoleillement.

5. Avocat copropriété Bordeaux

Le cabinet accompagne ses clients qu’ils soient copropriétaires ou syndic dans le cadre de la résolution des litiges liés à la gestion de la copropriété.

Ces situations concernent le plus souvent :

Contestation de résolution votée en assemblée générale

tout copropriétaire peut, dans un délai de deux mois à compter de leur notification par le syndic, contester une ou plusieurs résolutions votées en assemblée générale

Recouvrement des charges de copropriété impayées

lorsqu’un copropriétaire ne règle pas ses charges à la copropriété, le syndic de copropriété peut engager une action judiciaire

Mauvaise gestion du syndic de copropriété

le plus souvent cela concerne l’absence de respect par le syndic de ses obligations d’entretien et de conservation de l’immeuble et l’absence de réalisation de travaux nécessaires à cela

Travaux en parties communes affectant parties privatives

un copropriétaire peut agir contre la copropriété lorsque des travaux réalisés en parties communes ont porté atteinte à la consistance de son bien ou à sa jouissance

Travaux en parties privatives affectant parties communes

dans ce cas la copropriété peut agir lorsqu’un copropriétaire a faite réaliser des travaux provoquant un trouble au sein des parties communes et de surcroit si ces derniers n’ont pas été autorisés par la copropriété dans le cadre d’un vote en assemblée générale.

martin peyronnet avocat droit construction et immobilier bordeaux
martin peyronnet et elisa gourgue avocat droit immobilier et construction

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Élisa GOURGUE

Avocat associé

Martin PEYRONNET

Avocat associé