Opération de haut de bilan (apport, fusion, scission, émission de valeurs mobilières)
Maître Cynthia LEFEUVRE, notre avocate experte en droit des affaires, vous accompagne pour vos opérations de haut de bilan (apport, fusion, scission, émission de valeurs mobilières), en veillant à ce que toutes les démarches juridiques soient optimisées pour le succès de votre projet.
Notre avocat en opérations de haut de bilan à Bordeaux
Maître Cynthia LEFEUVRE vous apporte une expertise précieuse pour sécuriser vos opérations de haut de bilan, qu’il s’agisse d’apport d’actifs, de fusions, de scissions ou d’émissions de valeurs mobilières. Ces étapes cruciales nécessitent une maîtrise pointue des enjeux juridiques et financiers afin de maximiser la croissance et la pérennité de votre entreprise.
Comprendre les implications fiscales, le choix des structures les plus adaptées, la rédaction des documents nécessaires (traités de fusion, protocoles d’apport, etc.), ainsi que la négociation avec les différentes parties prenantes, sont fondamentaux pour assurer le bon déroulement de ces opérations. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, vous garantissant des solutions sur mesure et sécurisées.
Grâce à nos outils de signature électronique et à notre partenariat avec une société de formalistes disposant de contacts privilégiés avec les greffes des tribunaux de commerce, nous vous assurons une exécution rapide et efficace de vos démarches.
Accompagnement juridique pour les opérations de haut de bilan
Apport d’actifs et structuration des opérations
Nous vous aidons à structurer et formaliser vos apports d’actifs de manière optimale, en fonction de la situation de votre entreprise et de vos objectifs de développement. Nous veillons à ce que les choix retenus respectent les règles fiscales et juridiques applicables pour maximiser les bénéfices de vos opérations.
Fusions et scissions
La fusion ou la scission d’entreprises est une opération complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Nous vous accompagnons dans la rédaction des traités de fusion ou de scission, et veillons à ce que l’ensemble des parties prenantes soient protégées dans le cadre de ces restructurations, tout en sécurisant les actifs et les engagements.
Émission de valeurs mobilières
Nous vous assistons dans la conception et l’émission de valeurs mobilières (actions, obligations convertibles, etc.) afin de renforcer les fonds propres de votre société. Nous nous assurons que les documents et les démarches sont conformes à la réglementation en vigueur et répondent aux attentes des investisseurs.
Rédaction et négociation des documents juridiques
Nous vous assistons dans la rédaction des documents juridiques, tels que les traités d’apport, de fusion, ou encore les émissions de titres financiers. Nous vous accompagnons dans la négociation des termes avec les différentes parties, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés.
Mise à disposition d'outils innovants
Nous mettons à votre disposition des moyens de communication modernes, des méthodes simplifiées pour faciliter l’expérience client et un système de signature électronique. Cela nous permet de traiter vos dossiers de manière rapide et sécurisée, tout en vous offrant un service efficace et accessible.
Accompagnement pour le financement des opérations
Nous vous accompagnons également dans la recherche et la structuration des financements nécessaires à vos opérations de haut de bilan. Grâce à notre réseau de partenaires, nous vous aidons à monter des dossiers solides et à négocier avec les investisseurs ou les institutions financières.
Vous souhaitez être accompagné en droit des affaires ?
Contactez nous pour être accompagné par Maître Cynthia Lefeuvre notre référente dans ce secteur.
