La création d’une entreprise est une étape fondamentale qui implique des enjeux juridiques et administratifs souvent complexes. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires peut s’avérer indispensable. Ce professionnel apporte une expertise essentielle pour vous accompagner à chaque étape du processus, de la structuration juridique à la rédaction des documents essentiels afin de mettre en forme votre projet. Découvrez en quoi l’intervention d’un avocat d’affaires pour créer votre entreprise peut faire la différence.
1. L’expertise globale d’un avocat d’affaires pour créer une entreprise
Choisir la structure juridique adaptée à votre projet
Le choix de la forme juridique est crucial. Un avocat en droit des affaires vous guide pour déterminer la structure la plus appropriée en fonction de votre projet : SARL, SAS, SA, etc. Il prend en compte les aspects fiscaux, sociaux et les spécificités de votre activité, vous permettant ainsi de faire un choix éclairé.
La rédaction des statuts de l’entreprise à constituer
Les statuts sont la pierre angulaire votre entreprise. Ils régissent les relations entre associés et les modalités de fonctionnement de la société. L’avocat en droit des affaires veille à leur conformité légale, mais aussi à ce qu’ils prévoient des clauses adaptées pour éviter tout conflit à l’avenir, protégeant ainsi les intérêts de chacun.
La rédaction des contrats commerciaux
L’avocat en droit des affaires rédige également les contrats essentiels pour votre activité, qu’il s’agisse des contrats avec vos fournisseurs ou vos clients. Il s’assure que ces accords respectent la législation en vigueur et que votre entreprise soit protégée contre d’éventuels litiges.
Le bail commercial : un aspect clé à ne pas négliger
Si votre activité nécessite la location de locaux, la rédaction du bail commercial doit être confiée à un professionnel. L’avocat en droit des affaires s’assure que les conditions du bail respectent vos besoins, notamment en termes de renouvellement, de révision du loyer et de clauses de résiliation.
Accompagnement dans les démarches administrative pour créer votre entreprise
L’avocat en droit des affaires vous assiste dans les formalités nécessaires à la création de votre entreprise : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), déclaration fiscale, etc. Ce suivi permet d’éviter des erreurs administratives pouvant coûter cher à long terme.
Protéger votre patrimoine personnel
Lors de la création de votre entreprise, l’avocat en droit des affaires vous conseille sur les solutions permettant de protéger votre patrimoine personnel, notamment en cas de dettes professionnelles. Il peut vous proposer la mise en place de mécanismes juridiques comme la séparation des patrimoines ou la création d’une société à responsabilité limitée.
Organiser la vie commune entre associés
Dans le cadre de la collaboration avec des associés, il est essentiel d’organiser les relations internes. L’avocat en droit des affaires rédige des pactes d’associés et d’autres documents afin de définir les règles de gouvernance, de prise de décision et les conditions de sortie des associés.
Structuration du financement
Un avocat en droit des affaires vous accompagne dans le financement de votre entreprise, que ce soit par apport en capital ou par le biais de dettes. Il vous conseille sur les meilleures solutions en matière de financement et veille à la sécurité des contrats relatifs à ces apports.
2. Quels sont les frais associés à la création d’une entreprise avec un avocat en droit des affaires ?
Les coûts de création d’entreprise varient en fonction de la forme juridique choisie et des formalités administratives à accomplir. Voici un aperçu des frais à prévoir :
- Frais administratifs : Ils comprennent l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (entre 50 et 100 euros) et la publication de l’annonce légale (entre 140 et 300 euros).
- Frais de rédaction des statuts : Ces frais dépendent de l’avocat et des services fournis. Ils varient selon la complexité du dossier.
3. Combien coûte l’intervention d’un avocat d’affaires pour créer une entreprise ?
Le tarif d’un avocat pour la création d’une entreprise varie en fonction de plusieurs critères :
- Complexité du dossier : Un projet simple, par exemple avec un seul associé, sera moins coûteux qu’une création d’entreprise plus complexe impliquant plusieurs associés, des activités réglementées, ou encore des apports en nature.
- Tarification : Certains avocats pratiquent des tarifs horaires, tandis que d’autres proposent un forfait. Il est donc important de définir à l’avance le mode de facturation choisi.
- Expérience et réputation : Les honoraires varient également en fonction de l’expérience de l’avocat et de sa notoriété.
En moyenne, les honoraires pour la création d’une entreprise varient entre 1 000 et 2 500 euros HT, selon la complexité du dossier. Il est recommandé de demander un devis détaillé avant de signer un contrat avec l’avocat de votre choix.
4. Le parcours client avec le cabinet AVIXIO Avocats et Me Cynthia Lefeuvre
Me Cynthia Lefeuvre privilégie un accompagnement simple et transparent en facturant exclusivement au forfait. Cela vous permet de connaître à l’avance le coût exact de la création de votre entreprise. Voici les étapes clés du parcours client chez AVIXIO AVOCATS :
- Premier contact : Par téléphone ou par mail pour définir vos besoins.
- Rendez-vous initial gratuit : Un entretien pour mieux comprendre votre projet.
- Devis forfaitisé : Vous recevez un devis clair et précis.
- Collecte d’informations : Vous remplissez un simple tableau de renseignements.
- Signature électronique des statuts : Simplification des démarches et respect de l’environnement avec une signature par Yousign.
- Immatriculation : La société est immatriculée via un partenaire, PLUME, pour un premier extrait Kbis sous 48 heures.
- Facturation : En fonction du devis, avec aucune mauvaise surprise.
Conclusion
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires lors de la création d’entreprise représente un investissement judicieux. En effet l’avocat vous aide à structurer votre entreprise de manière solide et à sécuriser son développement futur. Grâce à son expertise, vous évitez des erreurs juridiques qui pourraient compromettre votre succès. Ainsi, en choisissant un avocat expérimenté, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour optimiser chaque aspect de la création de votre société.
Contactez-nous pour un rendez-vous de prise de connaissance pour initier la création de votre entreprise. Chez AVIXIO Avocats, ce premier rendez-vous pour la création de votre entreprise est gratuit si celui-ci aboutit sur une mission de création d’entreprise. A défaut, ce premier rendez-vous sera facturé 180 euros HT.
