En cas de litige avec un professionnel de santé appartenant à un Ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sage-femme, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, …), le plaignant (patient, professionnel de santé, …) peut s’adresser au conseil de l’ordre dont relève le professionnel.
En fonction de l’identité du plaignant, une réunion de tentative de conciliation doit être organisée.
Les caractéristiques de la réunion de tentative de conciliation
Les contentieux portés devant l’ordre du professionnel de santé peuvent porter sur différents points litigieux comme par exemple :
- Un exercice non conforme à la réglementation;
- Une erreur médicale;
- Un retard de paiement d’honoraires;
- Le non-respect d’une clause de non concurrence;
- Le détournement de patientèle;
- …
A réception de la plainte disciplinaire, le conseil départemental de l’ordre dont relève le professionnel (professions médicales, pharmaciens, …) doit organiser une réunion de tentative de conciliation.
Le professionnel de santé est alors informé de l’existence de la plainte avant d’être convoqué à la réunion.
Il a la faculté (comme le plaignant) d’être assisté lors de la réunion de tentative de conciliation.
Lors de cette réunion, la personne à l’initiative du dépôt de plainte est entendue en premier par la commission de conciliation.
Par la suite, le professionnel pourra apporter des explications en réponse aux griefs qui sont soulevés.
Les représentants de l’ordre ont la possibilité de poser des questions à chacune des parties.
Les suites de la réunion de tentative de conciliation
A l’issue de ces échanges, plusieurs solutions sont envisageables :
- Un procès-verbal de conciliation: les parties ont réussi à se mettre d’accord et trouver une issue amiable à leur litige. La conciliation peut être totale ou partielle. Dans les deux cas, les parties s’engagent à respecter la solution retenue pour les deux parties. Si l’une d’elles ne respecte pas ses engagements dans un délai fixé par les conseillers ordinaux, la plainte est alors transmise à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre concerné.
- Un procès-verbal de non-conciliation: les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord et n’ont pas trouvé d’issue amiable à leur litige. Dans ce cas, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre concerné.
- Un procès-verbal de carence: l’une des parties était présente à la réunion alors que l’autre était absente. Dans ce cas aussi, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre concerné.
Points de vigilance
Un professionnel de santé visé par une plainte disciplinaire ne doit pas la prendre à la légère. En fonction des reproches formulés par la partie adverse, il doit mettre tout en œuvre pour obtenir une conciliation et l’arrêt de la procédure disciplinaire.
Il est vivement conseillé au professionnel de santé de se rendre à la réunion de tentative de conciliation et d’être assisté d’un avocat qui a l’habitude de ces procédures.
Rappelons qu’en cas de transmission de la plainte à la chambre disciplinaire, le professionnel de santé peut – si des manquements ont été démontrés – faire l’objet d’un avertissement, d’un blâme, d’une suspension voire d’une interdiction définitive d’exercer.
